DOMAINE DU FAYET Appellation Bordeaux Supérieur Controlée
Présentation de la marque DOMAINE DU FAYET Appellation Bordeaux Supérieur Controlée
Déposée le 22 octobre 1982 par Jacques De La Tour du Fayet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DU FAYET Appellation Bordeaux Supérieur Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU FAYET Appellation Bordeaux Supérieur Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1217948.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DU FAYET Appellation Bordeaux Supérieur Controlée est expirée depuis le 22 octobre 2002.
Jacques De La Tour du Fayet a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 1992 n°2009455 - Publication au BOPI 1992-09-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-12